LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PIETRA : SERIGRAPHIE DE BIMS

La Nightime Gallery s’engage à répondre au mieux aux désirs de ses clients, en ce qui concerne l’achat d’oeuvres et produits que la Gallery propose ; sur son site pour les ventes en lignes ou les ventes en direct. 

La Nightime Gallery, Société Anonyme Simplifié Unipersonnel, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris dont le Siren est le n° 847603909 dont le siège social se trouve 8 rue Danton à Levallois Perret. mail : contact@nightimegallery.com.

Nature et objet 

Les Conditions Générales de Ventes ci-après définissent l’ensemble des droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne, par la société Nightime, des produits proposés aux clients. Ces conditions deviennent applicables dés lors de la validation d’un achat sur le site nightimegallery.com

Commandes 

L’ensemble des prix est exprimé en Euros toute taxe comprise, hors frais de port.

En cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes », le client déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Nightime, décrites ci-aprés, et pourra ensuite procéder au paiement sécurisé en ligne.

La galerie ne peut être tenu pour responsable si l’émetteur renseigne de mauvaises informations en remplissant le formulaire d’achat et des données personnelles

La validation finale de la commande fera état de preuve pour la commande et donne ainsi droit à Nightime d’exiger le paiement des produits en commande. Cette validation vaut signature  et agrément de toutes les opérations effectués sur le site nightimegallery.com.

Paiement

Lors de la validation de la commande, le prix indiqué correspond à l’ensemble du prix d’achat, d’emballage et d’envoi. Les frais de livraison nécessaires ne peuvent remettre en cause la validation de la commande finale.

L’acheteur peut régler soit par carte bancaire sur le site soit par virement bancaire par demande préalable effectuée par mail à contact@nightimegallery.com.

Le refus d’autorisation de paiement bancaire par le centre bancaire entraîne une annulation pleine et sans indemnité de la commande. Si une erreur survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera considérée comme nulle et non-avenue, le client devra donc réitérer l’opération de commande. La commande est validée et reconnue au paiement stipulé irrévocable, net et sans escompte. 

La société Nightime se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement requis pas les organismes officiels ou en cas de non-paiement de l’acheteur. De même que la société Nightime se réserve le droit de refus de livraison ou de prise en compte d’une commande à partir du moment où un litige de paiement existe, n’ayant pas régler partiellement ou totalement une commande antérieure. 

Rétractation, Echange et Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acquéreur physique ou moral, dispose d’un délai légal de 7 jours pour se rétracter, à compter de la livraison de sa commande afin de retourner pour échange ou remboursement  sans pénalités, cependant les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Il sera alors demandé à l’acheteur de contacter la société Nightime à contact@nightimegallery.com pour obtenir les modalités de retour à respecter. Les articles retournés devront l’être dans leurs emballages et état d’origine, sans trace d’utilisation.

Les frais de livraisons à l’expédition et/ou au retour de tous biens sont à la charge de l’acquéreur ou acheteur.

A réception des produits intacts, les procédures d’échange ou remboursement pourront être effectuées.

Livraison

Les livraisons ne peuvent être effectuée que du lundi au vendredi, non férié, et hors week end. 

Le coût de la livraison n’est pas compris dans le prix des produits affichés, mais aussitôt la validation de votre adresse, le montant des frais de port est calculé et s’ajoute automatiquement au montant total à régler.

La livraison est réalisé par UPS, ce qui permet à l’acheteur de suivre l’expédition du colis jusque réception. Le colis est remis contre signature. 

Les délais de livraisons peuvent aller jusque 3 jours en France et jusque 8 à 10 jours pour l’Europe et le reste du monde, partir du jour de l’envoi.

Les informations concernant le suivi des colis ne sont disponible que pendant un délai de 1 mois, donc n’hésitez pas à nous contacter pour toute de demande de suivi ou renseignement, pendant cette période. 

La Nightime Gallery décline toute responsabilité dés lors que le transporteur ne respecte pas les délais habituels de livraisons et aucun remboursement ne peut être réclamé à la galerie. Il y va de même que la galerie, n’est plus responsable dés lors que le transporteur prends en charge le colis. 

Réception de la commande

Dès réception de la commande, l’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise.

Si le client constate que le colis ou son contenu ont été endommagé de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, ou endommagé, produit manquant, abimé ou cassé), le client doit refuser le colis et annoter une réserve sur le bordereau de livraison du transporteur

Le client doit alors formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison et par lettre Recommandée avec AR.

L’acheteur est responsable de porter à connaissance de la Nightime Gallery toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’adresse contact@nightimegalerie.com.

Droits des oeuvres et propriétés

La passation d’une propriété d’une oeuvre de la galerie vers un client n’est valable qu’à partir du complet paiement de celle-ci à la Gallery

Cependant les droits d’auteurs d’un artiste vers son oeuvre ne se transmettent pas et l’artiste reste toujours propriétaire de ces droits. 

L’acheteur en s’engageant à l’achat d’une oeuvre et en en prenant possession devient responsable et déclarant du respect porté sur l’oeuvre de son usage. 

Enfin les artistes et la Nightime Gallery collaborent ensemble pour les droits de représentation et de reproduction et Nightime Gallery possède le site et son contenu. 

Toute reproduction d’une oeuvre sans l’accord de son auteur est strictement interdit et punie par la loi ( Art.L122-4 du code de la propriété intellectuelle des oeuvres).

Les Informations à caractère personnels 

Cet onglet est dédié à notre politique de protection de la Vie Privé. 

Ce que nous appelons informations à caractère personnel, sont toutes les données (ex : identifiant mot de passe, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse postales et email) que nous sommes susceptible de vous demander pour permettre de devenir membre « contact » de NIGHTIME. Ces informations que nous collectons peuvent permettre ,directement ou indirectement, à NIGHTIME d’identifier ses prospects et leur besoins, de communiquer et de transmettre la newsletter. Lorsque le prospect fournit les éléments qui constitue les informations à  caractère personnel, il s’engage à répondre à l’ensemble des question et à transmettre ces différents éléments à NIGHTIME, de manière à ce que toutes informations soient exactes, ajournée et ne porte préjudice à aucun tiers de quelques manière que ce soit.

Le Consentement

Aucune information collectée sur le site ne peut émaner sans le consentement de son auteur. La nature facultatives ou obligatoires des informations est précisé en amont par NIGHTIME, et quiconque n’est contraint de fournir ses informations à caractère personnel à NIGHTIME.

La validité des termes et des conditions de ventes

Les conditions de vente présentées ici, régissent les services en ligne par Nightime Gallery. Et peuvent être modifiable à tout moment par Nightime. Les conditions applicables sont celles affichées à la commande des oeuvres. 

Juridiction des lois

Les termes et conditions sont gouvernées et soumises à la loi Francaise.

En cas de problème à la commande ou à la livraison des produits, le client peut avant de s’engager, chercher une solution amicale avec  la société Nightime. 

Il est notifié que nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d’autres langues ne sont qu’informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

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