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Processus de la prise de commande jusqu'à la livraison de votre colis, une fois vos commandes passées.

Dés lors la confirmation de commande , nous préparons l'envoi de votre colis pour une livraison à domicile :

Le processus par étape :

1. Vérification de toutes vos coordonnées,
2. Choix du transporteur et du mode de livraison,
3. Sélection du meilleur rapport de prise en charge/livraison,
4. Emballage de votre œuvre,
5. Remise au livreur,
6. Mail de confirmation de la prise en charge et suivi de livraison par mail

Selon ses disponibilités, le destinataire choisis quand être livré. Toute commande sera acheminée soit à domicilie, en bureau de poste ou point de retrait selon chaque préférence.

 

Conditions Générales :

Réglement concernant l'envoi de votre commande

L'emballage de l’œuvre est réalisé par l’artiste ou par Nightime Gallery en fonction de sa provenance, qui est soit de l'atelier de l'artiste soit de la galerie, afin de garantir une protection optimale de l’œuvre pour l'acheminement.

Pour chaque œuvre commandée, nous sélectionnons le transporteur le plus adapté à la typologie d’œuvre, avec le souci permanent d’optimiser la protection de l’œuvre pendant toute la durée du transport.

Chaque transport fait l’objet d’un suivi de commande et possède un numéro de commande. Le colis est assuré à hauteur de la valeur marchande.

Les frais de transport sont transmis à l’acheteur pour tous les transports particuliers et au forfait pour les éditions.

Nos colis vous sont remis en mains propres, contre signature, la majorité du temps.

Si vous êtes absent à la livraison, un avis de passage vous permettra d’aller récupérer le colis à la Poste ou dans le relais partenaire le plus proche de chez vous, selon le transporteur.

Malgré toutes les précautions prises par les artistes et notre équipe pour assurer la protection des œuvres tout au long de la livraison, il est possible que le colis arrive endommagé.

A la réception du colis, prenez le temps de vérifier son état en présence du livreur.

Si vous constatez que l'emballage est abîmé, nous vous invitons à l'indiquer sur le bon de livraison voire même à refuser le colis selon son état.

Prenez des photos, elles nous aideront à appuyer la réclamation auprès du transporteur.

 

Vous avez 48h pour nous prévenir!

N'hésitez pas ensuite à nous faire part de la situation via contact@nightimegallery.com, nous étudierons chaque problème au cas pas cas et vous proposerons une solution.

Vous disposez d’un délai de 14 jours dès réception de votre commande pour nous retourner l’œuvre, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le prix de l'œuvre achetée vous sera remboursé intégralement une fois que la galerie nous aura notifié de la bonne réception de l’œuvre.

L'œuvre doit être retournée en parfaite condition et dans son emballage original (ou un emballage équivalent). Pour utiliser votre droit de rétraction, vous devez envoyer un email à l'adresse suivante : contact@nightimegallery.com

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General Conditions of Delivery of the Works

The packaging of the work or the set of works is made by the artist or by Nightime Gallery according to its origin, which is either from the artist's studio or from the gallery, in order to guarantee an optimal protection of the work for the transport.

For each work ordered, we select the most suitable carrier for the type of work, with the constant concern to optimize the protection of the work during the entire transport.

Each transport is monitored and insured up to the value of the work.

The transport costs are passed on to the buyer for all the particular transports and at the fixed price for the prints.

Our packages are delivered to you personally, against signature.

If you are absent at the time of delivery, a notice of passage will enable you to recover the parcel at the Post office or in the relay partner nearest to you, according to the conveyor.

Despite all the precautions taken by the artists and our team to ensure the protection of the works throughout the delivery, it is possible that the package arrives damaged.

Upon receipt of the package, take the time to check its condition in the presence of the delivery person.

If you notice that the packaging is damaged, we invite you to indicate it on the delivery note or even to refuse the package depending on its condition. Take pictures, they will help us to support the claim with the carrier.

Do not hesitate to inform us of the situation via contact@nightimegallery.com, we will study each problem case by case and will propose a solution.

You have a period of 14 days from receipt of your order to return the work, without having to justify your reasons or pay penalties. The price of the work purchased will be refunded in full once the gallery has notified us of the successful receipt of the work.

The work must be returned in perfect condition and in its original packaging (or equivalent). To use your right of withdrawal, you must send an email to the following address: contact@nightimegallery.com

Pour le particulier :

La réduction d’impôt est limité à 20% de votre revenu imposable, (et la vente d’œuvre est taxée sur la plus value au-délà de 5000€). En tant que particulier, si vous êtes soumis à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Les conditions : obtenir une facture du vendeur et il faut que l’œuvre ait été réalisé par l'artiste, de son vivant!

Pour l'entreprise :

L'entreprise qui investit dans une œuvre d'art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable, en cinq ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les  conditions à respecter :

La défiscalisation fiscale pour l'achat d'une œuvre d'art est ouverte aux entreprises :

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

• Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. La déduction fiscale s'applique pour l'achat d'œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l'artiste, de son vivant.

Les œuvres concernées sont :

• Tableau, Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches. L'art statuaire ou de la sculpture et assemblage. Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit. Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires. Exemplaire unique de céramique, signé par l'artiste Émail sur cuivre, 8 exemplaires numérotés et signature de l'artiste. Photographie prise par l'artiste, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires.

En revanche, les objets manufacturés, même d'art ne constituent pas des œuvres originales.

Les conditions pour bénéficier de la déduction d'impôt :

Artiste encore vivant

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. C'est à l'entreprise de prouver l'existence de l'artiste à la date d'acquisition. (ex une photo avec l'artiste ou une note de celui-ci)

Exposition de l'œuvre

L'entreprise doit faire exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l'exception de ses bureaux).

La durée de l'exposition est fixée à 5 ans, en continu. Cette période correspond à l'exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.

Concrètement, l'exposition de l'œuvre peut être réalisée de différentes manières :

• Dans les locaux de l'entreprise, accessibles au public ou aux salariés.

• Dans un musée.

• Dans une collectivité territoriale.

• Dans un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel.

• Lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié

Obligations comptables pour l'entreprise acquérant :

L'entreprise doit respecter 2 obligations comptables :

• Enregistrer l’œuvre en immobilisation : Élément d'actif durable qui appartient à une entreprise et qui a une consistance physique. Il peut s'agir par exemple d'un terrain, d'une construction, de matériel industriel. dans sa comptabilité

• Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif : Dettes (déduites des ressources de l'entreprise) ou ressources financières immobilisées (capitaux) du bilan. L'entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l'administration fiscale.

Comment s'applique la déduction :

La base de la déduction correspond au prix d'acquisition hors taxe de l’œuvre, auquel peuvent s'ajouter, s'il y en a, des frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre). En revanche, les frais qui ne sont pas inclus dans le prix d'acquisition (ex : commission versée à un marchand d'art) sont exclus de la base de la déduction. Ces derniers sont immédiatement déductibles.

Modalités d'application

La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l'acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre. Si l'acquisition est réalisée en cours d'année, la déduction n'est pas réduite prorata temporis : Expression latine signifiant en proportion du temps effectivement écoulé. Permet d'effectuer un calcul en tenant compte du temps réel..

 

Dans les deux cas, que l'on soit particulier ou entreprise, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel